Papier Vente Voiture Particulier

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Ce document est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Carte grise. Vous devez également remettre le certificat d' . Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire . pour savoir comment vendre une voiture à un particulier, de la fixation du prix au . Accueil particuliers >Transports >Carte grise (certificat d'immatriculation) . Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau . Conditions pour procéder à la vente (ou au don). Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Certificat de cession d'un . n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. La vente (ou don) d'un véhicule automobile impose de remettre . de particuliers à réaliser leur formalités de vente de véhicule en ligne. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : . le formulaire cerfa 15776*01 appelé certificat de cession,; et le certificat de situation . Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en est pas propriétaire. A ce titre, les documents à fournir pour la . Impossible de vendre une voiture sans le certificat d'immatriculation, qui . chèque de banque », un chèque particulier qui garantit au vendeur . Lors de la vente d'une voiture, il est important de faire un acte de vente. Explications sur l'acte et modèle d'acte de vente à télécharger. . Nos autres documents automobile. Promesse de vente d'une voiture entre particuliers. Publié par . La carte grise, le certificat de vente et certificat de situation, sont les trois documents que vous devez impérativement remettre à votre acheteur.

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